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Jumelage MJ

Projet de jumelage « Renforcement des capacités du Ministère de la Justice et des Juridictions »

Le projet « Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions » est un projet de jumelage institutionnel entre la Tunisie, l’Espagne et l’Italie. Ce jumelage est supervisé par le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice -PARJ- (financé par l’Union Européenne) au profit des administrations centrales et régionales du ministère de la justice et au profit des juridictions tunisiennes.

Ce projet vise à contribuer à l’indépendance et à l’efficacité de la justice conformément aux normes européennes et internationales. Il a pour principal objectif de renforcer les capacités institutionnelles, managériales et organisationnelles du ministère de la justice et des juridictions.

Il s’articule sur quatre principales composantes à savoir :

  • L’appui à la révision du cadre organique et juridique du ministère de la justice
  • Le développement des compétences et des capacités des personnels du ministère
  • L’appui à la mise en œuvre de la politique judiciaire
  • L’amélioration du fonctionnement des juridictions

Mis en œuvre depuis octobre 2015, ce projet de jumelage a été clôturé en septembre 2018 au cours d’un atelier de restitution en présence du Ministre de la justice, et des représentants des différents pays partenaires.

Pour en savoir plus :

jumelage-ministeredelajustice.com

Le jumelage est un instrument de renforcement des capacités institutionnelles. Il a été mis au point par la Commission européenne en 1998 dans le contexte de la préparation à l’élargissement de l’Union européenne. Depuis fin 2003, cet instrument a été étendu aux pays ayant signé des accords de partenariat et de coopération avec l’UE dont la Tunisie et ce en vue d’approfondir la coopération dans le cadre des objectifs généraux du partenariat euro-méditerranéen.

Le jumelage repose sur une coopération en partenariat entre les administrations publiques des États membres de l’UE et un pays bénéficiaire, pour atteindre des résultats obligatoires conjointement convenus avec la Commission.

Le contrat de jumelage est un contrat de subvention ; c’est un accord contractuel entre le Pays Bénéficiaire et l’Etat Membre partenaire. Le bénéficiaire de la subvention est l’Administration partenaire de l’Etat Membre, alors que le bénéficiaire de l’action objet de la subvention est l’administration ou l’organisme du pays bénéficiaire.