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Assistance Technique

Conformément aux dispositions de la convention de financement signée le 12 octobre 2013 à Tunis, Une première mission d’Assistance Technique au PARJ, menée par SOFRECO, a débuté ses activités en août 2014. Cette Assistance a été prolongé, par avenant, jusqu’en octobre 2019. Elle est composée d’un expert principal chef d’équipe, un expert en informatique et d’experts court-terme selon les projets.

L’Assistance Technique a pour mission d’appuyer l’UGPARJ dans la mise en œuvre des activités prévues par le PARJ, sous l’autorité du pouvoir adjudicateur. Elle dispose de plusieurs moyens d’action :

  • Missions d’expertise à court terme
  • Visites d’études de responsables tunisiens en Europe ou dans d’autres pays du sud de la Méditerranée
  • Financement de séminaires et de réunions
  • Appui à la conception de projets de coopération technique (jumelage, expérimentation pilote)

Le programme d’action de l’assistance technique tel que fixé dans le rapport de démarrage comprend notamment la mise en place de projets pilotes permettant des expérimentations de nouvelles méthodes de travail en vue de leur généralisation après validation par les autorités tunisiennes.

De nombreuses missions d’experts à court terme sont également mises en œuvre pour réaliser les différents aspects du programme.

Plusieurs activités ont été réalisées, on cite notamment :

Appui à :

  • L’Instance Provisoire de Supervision de la Justice Judiciaire (IPSJJ), le Ministère de la Justice (MJ), la Direction Générale des Prisons et de la Rééducation (DGPR), la Direction Générale de l’Informatique (DGI), le Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires (CEJJ), l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)
  • L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT), l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), l’Observatoire Tunisien de l’Indépendance de la Magistrature (OTIM), l’Association des Jeunes Magistrats (AJM), l’Union des Magistrats Administratifs (UMA)
  • Trois jumelages mises en œuvre
  • Nombre d’expérimentations pilotes lancées
  • Trois visites d’études organisées
  • Plusieurs séminaires organisés

Dans le cadre du PARJ-III, une nouvelle mission d’Assistance technique a été lancée en janvier 2021, dans l’objectif d’appuyer la mise en œuvre des différents projets prévus par le convention de financement du PARJ-III, avec un focus spécial sur la justice commerciale et la justice numérique. Elle est composée d’un expert principal chef d’équipe, un expert principal en réforme de la justice commerciale, un expert principal en informatique, un expert principal en gestion des finances publiques, et d’experts court-terme selon les projets.